Depuis la libération de la parole des femmes avec #MeToo, les accusations contre des personnalités publiques font régulièrement les gros titres. Après Depardieu, PPDA, l’abbé Pierre (et bien d'autres…), c’est au tour de Patrick Bruel d’être au cœur des débats sur les réseaux sociaux. Comme les expressions juridiques sont souvent utilisées à tort et à travers sur ce tribunal du net, il me semble intéressant de se pencher sur leur définition pour mieux comprendre ce jargon judiciaire.
Dans ces discussions animées par commentaires intercroisés sur Facebook, X et Instagram, les expressions « présomption d’innocence », « classement sans suite », « non-lieu » et « diffamation » reviennent souvent. Mais que veulent-elles dire juridiquement parlant ?
- Présomption d’innocence : il s’agit d’un principe de justice selon lequel une personne est considérée innocente tant que sa culpabilité n’a été établie par un tribunal. Cette notion a été inscrite à la fin du XVIIIe siècle dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, notamment pour éviter de condamner des innocents sans preuve ou de leur faire subir des tortures pour leur soutirer de faux aveux. En gros, cela ne veut pas dire que l’individu est innocent dans les faits, mais qu’aucune décision de culpabilité n’a été prononcée à son encontre. Si vous voulez en savoir plus sur le concept de la présomption d’innocence, je vous renvoie à cet épisode du podcast L’Heure du Monde, consacré à ce sujet.
- Classement sans suite : on dit qu’une affaire est classée sans suite lorsque le parquet décide de ne pas engager de poursuites judiciaires. Cela ne veut pas toutefois pas dire qu’une affaire a été inventée de toutes pièces ou que l’individu accusé n’est pas coupable dans les faits. Le ou la procureur(e) peut décider de ne pas poursuivre une affaire pour différents motifs, comme l’immunité de la personne accusée (qui est protégée de toute poursuite judiciaire selon la loi), l’absence d’infraction (par exemple, si votre voisin vous traite de « moule à gaufres », que vous portez plainte contre lui et que cette expression ne figure pas comme une injure dans la loi, le ou la procureur(e) peut classer votre affaire sans suite), ou encore la prescription, qui signifie que les faits ont été commis il y a trop longtemps pour être encore jugés, un motif souvent évoqué dans les affaires d’incestes et de violences sexuelles.
- Non-lieu : d’après le Larousse, un non-lieu est une « décision de clôture par laquelle une juridiction d’instruction déclare qu’il n’y a pas lieu de continuer les poursuites ». Cette décision est rendue à la fin d’une enquête approfondie, lorsque le ou la juge d’instruction décide de ne pas renvoyer l’individu mis en cause au tribunal pour divers motifs, le plus fréquent étant l’insuffisance d’éléments pour justifier un procès.
En résumé, ces 3 expressions sont beaucoup plus complexes et ne veulent pas dire que la personne mise en cause est innocente ou coupable, mais simplement que la justice ne s’est pas prononcée.
Outre ces 3 expressions souvent brandies pour défendre la personnalité publique faisant l’objet de plaintes, on trouve aussi sur les réseaux des commentaires accusant les plaignant(e)s (surtout les plaignantes…) de « diffamation ». Mais c’est quoi la diffamation exactement ?
Selon le Service public français, il y a diffamation lorsque, je cite, « quelqu’un affirme un fait ou accuse une personne d’un fait qui nuit à son honneur ou à sa réputation ». Une victime qui porte plainte contre une personnalité publique pour des faits de violence sexuelle cherche avant tout à ce que les faits qu’elle avance soient reconnus et que justice soit faite. Cela ne constitue pas en soi de la diffamation. Par contre, crier sur tous les toits et en public qu’un tel est un violeur sans qu’une décision de justice n’ait été rendue peut être considéré comme diffamatoire par la justice, selon le contexte (l'équilibre entre diffamation et liberté d'expression est fragile).
Ce qui m’agace particulièrement, c’est que lorsque des individus clament sur les réseaux sociaux que « l’affaire a été classée », « X est présumé innocent », « il y a eu un non-lieu », c’est parfois pour rendre les victimes coupables de mensonge, toujours avec les mêmes refrains : 1) « elles font ça pour attirer l’attention », 2) « elles veulent juste de l’argent », 3) « si elles étaient pas contentes, fallait se plaindre avant »…
Pour répondre à ces « arguments » : 1) Le viol est l’un des rares crimes où la honte est dans le camp de la victime et non de l’agresseur. Vous chercheriez vraiment à attirer l’attention si vous aviez honte ? 2) L’argument de la recherche de gain financier ne tient pas la route. Même quand la victime obtient gain de cause (ce qui est encore trop rare dans les affaires de viol et autres violences sexuelles…), les dommages et intérêts qu’elle perçoit sont bien inférieurs aux dépenses encourues pour engager des poursuites judiciaires, sans compter les années de suivi psychologique, médical et j’en passe pour soigner les traumatismes de l’agression. 3) Le délai de plusieurs années avant de porter plainte s’explique, entre autres, par la honte, la peur de devoir faire face à son agresseur, l’amnésie traumatique (quand le cerveau bloque pendant des années les souvenirs d'agressions sexuelles), ou le fait que la parole des femmes est encore et toujours remise en doute. Et quand on sait qu’une grande majorité des plaintes pour agressions sexuelles sont classées sans suite en France (70 % en 2023 d'après cet article), cela ne motive pas vraiment à porter plainte…
Avant de commenter toute affaire de violences sexuelles sur les réseaux, il serait donc utile de se pencher un peu plus sur le poids des mots et de comprendre ce que ces expressions juridiques impliquent. Elles ne sont pas des preuves de la véracité des faits, mais renvoient simplement à des processus juridiques. Et surtout, il est temps de retrouver de l’empathie pour les victimes, de développer notre capacité à nous mettre à leur place et de nous rendre compte de la violence qu’elles peuvent subir sur les réseaux quand leurs paroles sont minimisées, ignorées ou réduites au mensonge.
